LE CHOC DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique concernant le projet de centrale éolienne entre les îles de Noirmoutier et d’Yeu a eu lieu entre le 4 avril et le 23 mai 2018. Déroulement, traitement des résultats, suite donnée par le Préfet. Difficile de ne pas être choqués par les évènements de ce dossier.
ENQUÊTE PUBLIQUE, LA THÉORIE
Parmi les procédures obligatoires de ce projet - dont l’impact est colossal sur le cadre de vie et la biodiversité - le consortium et l’Etat doivent passer par la réalisation d’une « Enquête publique ». C’est la seule étape durant laquelle le public a la parole.
Définition :
« Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Les enquêtes publiques sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, pour des raisons de gouvernance. » (source: Wikipédia)
L’objectif est de faire participer le public à des décisions qui vont impacter de façon significative son cadre de vie, en accord avec la convention d’Aarhus ratifiée en 2002 par la France.
En pratique, l’État missionne des "commissaires enquêteurs" qui sont censés connaître des dossiers d’impactsdéposés à la préfecture par le promoteur… Par qui ? Vous tiquez ? Vous avez raison.
Et oui, concernant le projet NO et YE, toutes les études d’impacts ont été financées par le CONSORTIUM lui-même. Il est donc juge et partie ! Cette "erreur" de procédé a été reconnue et sera rectifiée dans les prochains appels d’offres pour de nouveaux sites éoliens. À l'avenir, c’est donc l’État qui se chargera de ces études et non le promoteur. Mais pas pour nous.
Définition
Dans la procédure d’Enquête Publique, le public peut aller à la rencontre des commissaires lors de permanences dans les mairies afin de se renseigner et d’échanger en toute neutralité sur le dossier. Chaque personne peut déposer ses remarques, ses questionnements et se positionner par rapport aux études et au projet sur différents supports : en parlant avec les commissaires, par écrit dans des registres ou par envoi postal, ou bien encore sur des registres électroniques sur internet.
Le commissaire enquêteur se doit d’être totalement impartial dans les informations qu’il communique au public comme dans la recommandation qu’il rédige par la suite à l’attention des services del’État, et cela, afin de respecter les règles élémentaires de la démocratie. (L’expérience démontrera hélas que ce n’est pas toujours le cas).
Suite d'une enquête publique
Par la suite, le Préfet prend connaissance de ces recommandations et décide ou non d’accorder des autorisations de construction. Aucune obligation n’est faite aux enquêteurs de suivre l’avis du public et aucune obligation n’est faite au Préfet de suivre l’avis des commissaires enquêteurs.
En revanche la possibilité est donnée aux intéressés (le consortium ou le public impacté) de faire des recours devant les tribunaux, s’ils contestent les décisions prises par le Préfet.
Déroulement
L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET NOIRMOUTIER-YEU
Des résultats impressionnants !
Cette enquête s’est déroulée au printemps 2018 entre le 4 avril et le 23 mai 2018 dans les mairies des deux îles et sur le littoral impacté. Les résultats ont été impressionnants. L’enquête a recueilli plus de 1 800 participations (une forte participation s’estime au delà de 500 à 800 participations pour ce type de projet ) et a fait intervenir 1 200 personnes.
Dès la fin de l’enquête nous avons publié les résultats suivants (nous n'avions alors pas accès aux derniers avis déposés par courrier ou email le jour de la fermeture de l'Enquête Publique):
L'avis des commissaires enquêteurs
Le 9 Août 2018, ce sont les cinq commissaires qui ont remis leur rapport. Si leurs résultats différent très légèrement des nôtres, il n’en reste pas moins que la tendance est claire et sans appel :
c’est une OPPOSITION NETTE au projet avec 76% des participations CONTRE celui-ci.
Cependant, les commissaires enquêteurs n’ont pas hésité à donner un avis favorable, à l’unanimité, au projet de construction de la centrale éolienne entre nos deux îles. Vive la démocratie !
Cela vous étonne ?
Pas nous.
En effet, la neutralité des commissaires enquêteurs a pu être remise en cause à diverses occasions et leurs conclusions si favorables au projet malgré la diversité et la qualité des interventions ne fait de confirmer une position déjà marquée. Tout ceci a valu à cet évènement d’être qualifié par les opposants de MASCARADE et le résultat de« déni de démocratie » flagrant.
Voici une petite revue de presse de la couverture de ce résultat, cliquez sur les images pour voir les articles :
RCF
Le Marin
Ouest France
Le Courrier Vendéen
L'AFFAIRE DES GÉRANIUMS
Comme si ce n’était pas suffisant, le 1er Mai 2018, en pleine enquête publique, nos soupçons de partialité des commissaires enquêteurs vont être confirmés dans une affaire dans laquelle les opposants au projet vont être qualifiés, par un commissaire prétendument neutre, de "personnes sans scrupules au QI qui n’est pas celui du géranium". Le déroulement de cette affaire est parfaitement décrit dans la chronique de France Bleu qui ne manque pas de piment. Écoutez plutôt:
C’est ainsi que "Nous sommes tous des Géraniums" est devenu le slogan des opposants au projet de centrale éolienne entre NO et yeu !
Nous rappelons que les Commissaires Enquêteurs sont des auxiliaires de l’État. Ils adhèrent à un "Code d’Ethique et de Déontologie" strict (CNCE) et que leur "adhésion vaut engagement à respecter intégralement" ce code. Il les contraint à un comportement irréprochable vis-à-vis de la population (équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité) et à une neutralité face au projet.
(Voir l’intégralité du CNCE : https://www.cnce.fr/commissaires-enqueteurs/ethique)
Compte tenu des propos dégradants tenus à l’égard des citoyens, fussent-ils d’un avis qui dérange la Commission, et au nom de tous les opposants au projet, nous avons demandé leur démission immédiate. Ni le Tribunal Administratif ni le Préfet ne se sont reconnus compétents pour juger l’affaire...
La presse régionale et nationale a vivement réagi à l’affaire des Géraniums:
France 3
Le Figaro
Ouest France
Le devoir des commissaires enquêteurs
LE RAPPORT DU CNPN: UN PAVÉ DANS LA MARE
Le CNPN (Conseil National pour la Protection de la Nature) fait partie du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il est l’instance d'expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes. Cliquez ici pour en savoir plus sur le CNPN.
Le 22 juin 2018, c’est à dire après la fermeture de l’enquête publique, dans un rapport passé totalement inaperçu, le CNPN donne un AVIS DÉFAVORABLE au projet. Dans ce rapport dont nous vous conseillons vivement la lecture, le CNPN critique les études d’impact sur la méthode, les résultats, des erreurs d’évaluation, des lacunes partielles ou une absence totale d’étude pour nombre d’espèces protégées ainsi que de mesures de compensations.
Rapport du CNPN ; 06.2018
ET LA SUITE ?
76 % d’opposition au projet, une enquête publique biaisée, un rapport du CNPN accablant pour l’atteinte à la biodiversité n’empêcheront pas le Préfet de Vendée de passer en force et de signer deux des quatre autorisations nécessaires à la construction de la centrale.
Nous ne pouvons nous résoudre à laisser ce désastre se poursuivre.
Pour les pêcheurs qui vont perdre leur travail et pour toutes les activités économiques locales qui vont être impactées, pour les dauphins et les puffins des Baléares et pour toute la biodiversité maltraitée, décimée, pour les amoureux des îles qui vont voir leur paradis naturel détruit à jamais, pour tous les citoyens dont le pouvoir d’achat diminue et qui vont financer de gros consortiums industriels en leur offrant un bonus de 100 euros inutile à chaque MW/h acheté pendant 40 ans , pour tous ceux qui, plein de bonne volonté, croient ferme à la possibilité d’agir pour la planète et qu’on va priver de vraies solutions :
ON NE LÂCHERA RIEN !
Pour plus d’information sur les recours : touchepasnosiles@gmail.com
Vive la prudence des banquiers !
Les banques NE PRÊTENT PAS l’argent indispensable à la construction (on parle de 2 milliards, quand même !) tant que les TOUS recours ne sont pas "purgés", c’est à dire tant qu’il reste une possibilité qu’une loi en France ou ailleurs remette en cause le projet.
