L'enquête publique avant

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête publique a eu lieu entre

le 4 avril et le 23 mai 2018

Avant tout , gardons en tête une information primordiale :

Toutes les études d’impacts ont été financées par le CONSORTIUM lui-même. Il est donc juge et partie ! Cette "erreur" de procédé a été reconnue et sera rectifiée dans les prochains appels d’offres pour de nouveaux sites éoliens. À l'avenir, c’est donc l’État qui se chargera de ces études et non le promoteur. En attendant, pour le projet NO et YE, cette aberration persiste.

Le principe est surtout de s’assurer de l’information du public et de l’acceptation par celui-ci des conséquences engendrées par un projet dont les impacts vont modifier de façon majeure son cadre de vie.

Un dossier d’études d’impacts a été remis au Préfet. C’est une synthèse des études du consortium qui est proposée à consultation dans les mairies. Un commissaire enquêteur, nommé par l’État, sera présent à des horaires de permanence, pour "faciliter l’accès au dossier d’études d’impacts" mis à la disposition du public et donner des réponses qui devaient, si le jeu était joué de façon régulière, être neutres.

Les arrêtés inter-préfectoraux pour les deux enquêtes publiques conjointes de l’implantation du site éolien et des deux bases de maintenance d’une part, et d’autre part du raccordement du site sont visibles ici pour la première, et ici pour la deuxième.

QU'EST-CE QU'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ?

« Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Les enquêtes publiques sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, pour des raisons de gouvernance. » (source: Wikipédia)

QUE TOUT LE MONDE PARTICIPE !

Il n’y a aucune condition posée pour participer à cette enquête publique, il n’est pas nécessaire d’être inscrit(e) sur les listes électorales, d’avoir une maison ou une résidence sur les îles, même si ce dernier critère peut avoir un poids auprès du Préfet, destinataire de l’étude.

Résidents permanents ou secondaires, touristes amoureux des îles, nous avons tous notre mot à dire. Faites participer chaque membre majeur de votre famille, vos amis et leurs amis, passez le mot autour de vous !

Le nombre de personnes qui se seront exprimées pendant cette enquête est un indicateur important de la mobilisation des citoyens, surtout en l’absence de relais par les élus de la voix populaire. Alors, n’hésitez pas, déplacez-vous !

COMMENT FAIRE ?

Vous pouvez constater les dégâts en consultant les dossiers d’impacts dans les mairies aux heures habituelles d’ouverture.

1- Sur place :

Vous êtes déjà à la Mairie, vous savez ce que vous voulez dire et vous voulez le faire tout de suite ? Alors, consignez-le directement sur le Registre dédié à l’Enquête.

Vous préférez prendre votre temps ? Préparez un courrier avec vos nom, prénom, adresse (de préférence sur les îles ou la côte) et l’adresse de votre mairie, la date (entre le 4 avril et le 23 mai) et précisez : « Concerne l’Enquête Publique du Parc éolien et bases Noirmoutier/Yeu ».

Ce courrier, vous pouvez le remettre à la mairie de votre commune sur les îles ou la côte. Vous pouvez aussi l’envoyer par la Poste à la Communauté de communes de Noirmoutier qui centralise tous les courriers à l’adresse suivante :

M. Schwerdorffer, Président de la Commission d’Enquête Parc

éolien et Bases

Communauté de communes de l’île de Noirmoutier

Rue de la Prée au Duc

BP714 – 85330 Noirmoutier-en-l’île

Il est également possible de le remettre en main propre au Commissaire Enquêteur avec qui vous pourrez vous entretenir sereinement lors de ses permanences dans les mairies (voir les horaires ici). Nous vous conseillons d’en garder une copie.

2- Par mail :

Pour ceux qui n'auraient pas la chance d'être sur nos belles îles ou dans les communes côtières concernées entre le 4 avril et le 23 mai, la Préfecture met une adresse mail à votre disposition : parc.eolienenmer@orange.fr
N’oubliez pas, comme sur le courrier, de préciser vos coordonnées et d’en garder une copie.

Enfin, une dernière solution : Les registres dématérialisés de la Préfecture sont mis à votre disposition à partir du 4 avril .

Pour pouvoir répondre à l’enquête publique sur le projet d’implantation d’une centrale éolienne entre Noirmoutier et Yeu, cliquez ici. (ATTENTION, le lien n'a pas encore été activé par la préfecture)

TOUT SUR LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS (ou presque)

Les commissaires enquêteurs sont missionnés par l’État, ils ont une connaissance des dossiers d’impacts déposés à la préfecture par le consortium. De ces dossiers de plus de 6000 pages, seules des synthèses seront consultables en mairie et sur internet.

Un commissaire enquêteur se doit d’être totalement impartial dans les informations qu’il communique comme dans la recommandation qu’il rédigera à l’attention des services de l’État, et cela, afin de respecter les règles élémentaires de la démocratie. (L’expérience démontre hélas que ce n’est pas toujours le cas).

Vous pouvez - et c’est recommandé - rencontrer le Président de la commission ou l’un des commissaires enquêteurs qui assureront des permanences tournantes dans les mairies. Ils sont vos interlocuteurs pour répondre à vos questionnements sur le projet. Pour voir les horaires des permanences cliquez ici.

Sur le projet éolien en mer de Noirmoutier Yeu voici vos interlocuteurs :

Commissaire enquêteur, Président :

M. Arnold Schwerdorffer, général de division de l’armée de terre, en retraite.

Commissaires enquêteurs, titulaires :

Mme Brigitte Chalopin, Juriste
M. Jacques Turpin, directeur départemental de l’équipement, en retraite.
M. Jean-Yves Herve, ingénieur en chef de l’armement, en retraite.
Mme Mireille Amat, ingénieur en biologie.

Nul intérêt à leur être désagréable, ils sont sensés vous représenter auprès de l’État.

Attention :

On a vu de nombreux commentaires être dépréciés ou annulés par le commissaire enquêteur qui les a jugés sans fondement. Aussi, si vous tenez absolument à ce que vote avis compte (nous voulons que TOUS les avis comptent !), nous vous donnons quelques conseils.

Voici quelques exemples de sujets à aborder lors de l’enquête publique qui démarre le 4 avril prochain. Sachez que vous pouvez aborder autant de sujets que vous le désirez et faire autant de courriers et de visites aux enquêteurs que vous le souhaitez.

Ayez toujours en tête que cette enquête porte sur les impacts du projet d’implantation de la centrale entre Noirmoutier et Yeu. Les sujets plus larges, à portée nationale, ne sont pas concernés par cette Enquête, inutile d’en faire état ici. En revanche, n’hésitez pas à parlez des dégradations qu’engendreront ce projet sur votre vie quotidienne, sur la commune, sur les îles ou la région, maintenant, pour vous et pour les générations à venir.

Affichez vos convictions ! Exprimez votre ressenti. Nul besoin de vous justifier ni d’argumenter.

Ce projet et ses conséquences vous posent problème ? Vous scandalisent ? Vous révulsent ?

Dîtes-le avec vos mots !

Thèmes recommandés : tout ce qui est local et qui concerne exclusivement ce projet

L’impression que tout est déjà décidé (la zone, le nombre d’éoliennes, type de fondations etc..)
La difficulté de compréhension des études
Les Impacts paysagers et visuels de jour et de nuit
Les niveaux sonores aériens et sous-marins
Les impacts environnementaux : atteinte à la faune aviaire et proximité de zones Natura 2000, impacts sur la faune marine et sur les courants, érosion accélérée des rivages, impacts du projet industriel sur la qualité de l’eau (fuites d’huile des rotors, d’hydrocarbures, rejet des systèmes anticorrosion dans l’eau…)
Les impacts sur l’activité économique : emplois (disparition de la pêche côtière et des métiers qui y sont liés – conséquences sur le tourisme)
Les nuisances au quotidien (augmentation de la circulation accrue dans les îles, surtout l’été, nuisances sonores occasionnées par le vol d’hélicoptères de maintenance, disparition des territoires de pêche et des pêcheurs, réduction de l'espace portuaire consacré aux pêcheurs…)
La sécurité maritime – risques d’accidents (intervention de sauvetage limitée dans le site, risques d'abordage avec les structures posées)
Les effets cumulés avec d’autres sites (St-Nazaire et extraction de granulats), relativement aux fonds marins, à l’avifaune..
L’industrialisation des îles authentiques et préservées depuis des générations
Manque d’objectivité des communes qui recevront des compensations financières
Manque d’objectivité des parties prenantes lors de « concertations » (Associations ou Collectivités locales) qui ont déjà reçu des participations financières de la part du consortium
Manque d’objectivité des études d'impacts pilotées et financées par le porteur de projet lui même.

Voici les thèmes NON recommandés car ils ne seront pas pris en considération : les thèmes généraux de l'éolien offshore et donc non spécifiques à ce projet.

Les thèmes non traités par les études d'impacts
Les solutions alternatives de production électrique
Les considérations générales comme : le prix du MWh, l'intermittence de la production électrique éolienne
La réduction des émissions de gaz à effet de serre
Les contre-propositions techniques
Les politiques énergétiques et environnementales françaises ou européennes
Les commentaires sur l’urbanisme pour les bases de maintenance car non couvertes par l'EP basée sur la loi sur l'eau.
Les insuffisances des études d’impacts : C’est un cas particulier. Si vous avez des remarques à faire sur l’insuffisance des études d’impacts, nous vous conseillons de revenir vers l’association NENY mail.neny@orange.fr qui étudie en détail le dossier et en centralise les critiques. Vos arguments détaillés seront les bienvenus.

Vous avez déjà écrit votre courrier ?

Déjà fait vos remarques au Commissaire Enquêteur ?

Fait passer le message autour de vous ?

VOUS ÊTES NOTRE HÉROS ! /VOUS ÊTES NOTRE HÉROINE !